Mentions légales
Contact : vous pouvez contacter le webmaster de ce site web grâce au formulaire de contact ou à l’adresse manon @ mon-bts-cg.com
L’hébergeur du site est : o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Crédits : certaines images de ce site internet proviennent de pexels.com et de pixabay.com.
Ce site est référencé sur annuaire formation (annuaireformation.fr).
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV“) régissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de tout achat par une personne physique non-commerçante (le “Client“) d’un produit sur le site mon-bts-cg.com.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à tout achat de tous produits sur le site mon-bts-cg.com.
En conséquence, tout achat de tous produits sur le site mon-bts-cg.com entraîne l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site mon-bts-cg.com.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes CGV.
Le site mon-bts-cg.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Article 2 – Les produits
Le site mon-bts-cg.com propose des produits numériques. Ces produits sont téléchargeables au format WORD et disponibles sans limitation de durée une fois l’achat effectué. Ils sont automatiquement mis à jour sur la plateforme Podia lorsqu’ils sont modifiés par la créatrice du site mon-bts-cg.com.
Article 3 – Le tarif des produits
Tous les prix des produits proposés par le site mon-bts-cg.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 4 – Les modalités de passation, d’exécution et de livraison des commandes
La passation d’une commande sur le site mon-bts-cg.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site mon-bts-cg.com, via la plateforme de vente en ligne Podia.
Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, et nécessite par conséquent que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.
Les produits proposés sur le site mon-bts-cg.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
Article 5 – Les modalités de remboursement
Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement pour l’achat de tout produit sur le site mon-bts-cg.com.
A titre informatif, l’article L. 121-21 du Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Cependant, ce droit de rétractation n’est pas valable dans un certain nombre d’hypothèses énoncées à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation.
En particulier, le droit de rétractation n’est pas valable dans les cas de “fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”.
Les fiches de révisions proposées sur le site mon-bts-cg.com constituent un contenu numérique non fourni sur un support matériel, pour lequel le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable à compter du téléchargement du produit par le Client.
Article 6 – Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces CGV sera de la compétence exclusive des juridictions de Clermont-Ferrand.